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A vos marques... prêt? Immatriculez!

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Pour être immatriculé, un matériel agricole doit d’abord être homologué. Et en matière d’homologation, les choses se compliquent.

A partir du 1er janvier 2020, il ne sera plus possible pour un constructeur de vendre un matériel neuf homologué avant le 1er janvier 2019 ; obligeant ainsi les constructeurs à ré-homologuer une partie de leurs machines.

En cause, l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016, pris en application du règlement européen n°167/2013 dit « Mother Regulation ».

 

Pour les machines qui ne seront pas ré-homologuées :

  • la vente intervient avant la fin d’année 2019, et que la date d’immatriculation intervient elle aussi avant le 31 décembre 2019, alors le constructeur échappe aux nouvelles obligations en matière d’homologation
  • à défaut, le matériel peut être immatriculé au nom du constructeur ou du concessionnaire, pour espérer le revendre en véhicule d’occasion à partir du 1er janvier 2020.

 

Une demande de dérogation de « fin de série » autorisant la commercialisation et l’immatriculation des véhicules non-conformes jusqu’au 31 décembre 2021 est toujours possible, sous certaines réserves.

Sont concernés par cette nouvelle règlementation, les tracteurs, les remorques et semi-remorques d’un PTAC supérieur à 1,5 tonne mises en circulation après le 1er janvier 2013 et les machines agricoles automotrices mises en circulation après le 1er janvier 2010.

Quid des matériels en parc chez les agriculteurs, non-immatriculés ? Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a dans un premier temps rappelé l’obligation pour les agriculteurs d’immatriculer leur matériel.

Puis, le Ministère a ensuite rappelé que sans immatriculation, ces matériels seraient considérés comme neufs et, s’ils sont non conformes à l’arrêté du 19 décembre 2016, devraient être immatriculés avant la fin de l’année 2019 pour pouvoir être revendus en tout légalité en 2020.

 

Cindy COLSON, juriste à la Chambre d’Agriculture de la Moselle

Tél. 06.22.37.30.70 - Email: cindy.colson@remove-this.moselle.chambagri.fr