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APPEL A CANDIDATURE FINANCEMENT PROJET COLLECTIF

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Afin de compenser les impacts agricoles générés par le projet de mise à 2X3 voies de l’autoroute A4 sur le Contournement Nord-Est de Metz (CNEM) entre l’échangeur de la Croix de Hauconcourt A4/A31 et la bifurcation de Mey A4/A315, SANEF, maître d’ouvrage du projet, et les Organisations Professionnelles Agricoles départementales lancent un appel à candidature visant à financer des projets collectifs destinés à consolider et renforcer l’économie agricole locale.

 

 

 

 

 

 

ACTIONS OU PROJETS ELIGIBLES

Les actions ou projets éligibles doivent s’inscrire dans un périmètre proche du projet (Communautés de Communes Rives de Moselle et du Haut Chemin-Pays de Pange et Metz Métropole).

Le projet doit avoir un intérêt agricole et collectif et viser un des objectifs suivants :

  • Améliorer les structures des exploitations agricoles et les conditions d’exploitation des parcelles (réalisation de petits ouvrages d’art, réaménagement de chemins, échanges parcellaires, petits travaux divers, études de drainage, remise en culture de terrains en friche, …)
  • Contribuer à la commercialisation ou à la transformation de produits fermiers ou locaux
  • Permettre la mise en commun de moyens de production agricoles
     

CONTENU ET DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature doit comprendre :

  • Une présentation succincte du porteur de projet
  • Un descriptif précis du projet
  • Un plan de financement indiquant la part de subvention sollicitée au titre de la compensation agricole collective
     

Le dossier de candidature doit être transmis au plus tard le 30 septembre prochain à l’adresse suivante :

Chambre d’Agriculture de la Moselle
Service Juridique Territoires                                                   
64 Avenue André Malraux
57045 METZ CEDEX 01

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter Stéphane HISIGER au 06 07 10 77 67 ou à l’adresse suivante stephane.hisiger@remove-this.moselle.chambagri.fr