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Détail de l'actualité

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Directives nitrates : 6ème programme d’actions en région Grand Est

Suite à la signature en août dernier, du programme d’actions régional Grand Est du 6ème programme DIRECTIVE NITRATES, des modifications sont à noter

Mesure 1 : Périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés.

La limitation des apports de fertilisants de type I ou II avant et sur CIPAN ou culture dérobée est limitée à 70 kg N efficace/ha au lieu de 40 auparavant.

Mesure 7 : Couverture végétale pour limiter les fuites d’azote en périodes pluvieuses.

La couverture des sols pendant l’interculture longue est non obligatoire si la récolte de la culture principale est postérieure au 1er septembre inclu (au lieu du 5 septembre auparavant) et moyennant la réalisation d’un bilan azoté post récolte à consigner dans le cahier d’enregistrements des pratiques. Derrière maïs grain, sorgho et tournesol, la gestion des cannes reste inchangée.

 Sur les îlots sur lesquels la technique du faux-semis est mise en œuvre pour lutter contre les limaces, les vivaces et adventices annuelles,
           - la couverture du sol en interculture courte n’est pas obligatoire
           - la couverture du sol en interculture longue n’est pas obligatoire si le faux semis ne peut être réalisé qu’après le 1er septembre sur la base d’une justification technique. Dans ce cas, il faut le déclarer à la DDT et réaliser un bilan azoté post-récolte qu’il faut consigner dans le cahier d’enregistrements des pratiques.

Les repousses de céréales ne sont plus prises en compte en interculture longue.

Les légumineuses pures sont interdites sauf dans le cas d’une implantation de légumineuses en semis sous couvert et en agriculture biologique.

Il n’y a plus de dérogation possible par rapport à la destruction avant deux mois d’implantation en interculture longue pour les sols argileux, ni en cas de travail répété du sol en agriculture biologique ou MAEC.

Mesures en Zones d’Actions Renforcées (ZAR) : Aires d’Alimentation de Captages d’Apach, Basse Ham, Haraucourt-sur-Seille, Juvelize, Montenach et Rustroff.

En interculture longue, la destruction du couvert ne peut intervenir avant le 1er novembre.

Le retournement des surfaces en herbe depuis plus de 5 ans est interdit.

La succession de deux cultures de maïs ne peut être mise en place qu’une seule fois sur une période de 5 ans (à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté). A défaut, un couvert végétal inter rang doit être implanté sur les îlots de maïs au stade précoce du développement de la culture.

Le détail de chaque mesure peut être consulté sur le site de la DREAL à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html ou sur le site de la Chambre d’agriculture de la Moselle : https://moselle.chambre-agriculture.fr/environnement/directive-nitrates/

Prochainement, le GREN (Groupe Régional d’Expertise Nitrates) va se réunir pour discuter de la méthode de calcul de dose d’azote qui doit, elle aussi, être régionalisée Grand Est.

Alice ALBERT, consultante en environnement
Service agro-environnement
Tél : 03 87 66 12 44
Mail : alice.albert@remove-this.moselle.chambagri.fr