Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Détail de l'actualité

Détail de l'actualité

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Se porter caution : un engagement à ne pas prendre à la légère.

Pour des financements personnels ou professionnels, chacun peut être sollicité pour se porter caution auprès du financeur, en cas de défaillance de l’emprunteur. Un engagement important qui peut avoir des répercussions insoupçonnées.

« Au-delà du montant du capital emprunté, la négociation bancaire se focalise le plus souvent sur le taux d’intérêt proposé et les frais de dossiers. C’est ignorer que la réalisation d’un financement doit prendre en compte également le sujet délicat des garanties et leur nature » déclare Christophe Marconnet, conseiller d’entreprise, responsable du pôle économie à la Chambre d’agriculture de la Moselle. Il ajoute : « Pris dans le jeu d’obtenir le financement le moins cher, l’emprunteur fait régulièrement passer au second plan le choix essentiel de la durée des détails de l’ADI et s’engage rapidement sur des modalités de garanties dont il ignore la portée réelle ».

Garanties réelles ou personnelles ?

La prise de garanties, tout comme la souscription d’une assurance décès invalidité ne sont légalement pas obligatoires….mais leur absence (voulue ou non)  peut remettre en cause l’obtention du financement… Différents types de garanties peuvent être proposées, sur une quotité plus ou moins importante du capital emprunté, suivant la « qualité » du dossier, les apports possibles, la nature du projet et la part de risque que le prêteur et l’emprunteur sont respectivement prêts à partager et assumer. Il n’existe pas de règles, chaque cas relevant de discussions et de négociations particulières en accord avec la politique définie par l’établissement financier prêteur. Les garanties vont alors des garanties dites réelles (portant sur des biens comme les hypothèques, les warrants et les nantissements) aux garanties personnelles qui renvoient aux cautions.

L’univers « impitoyable » des cautions

Le rôle de la caution consiste à protéger le prêteur d’un défaut de remboursement partiel ou total du capital par le débiteur. La caution devra alors mobiliser ses ressources personnelles voire celle du couple suivant la rédaction de l’acte de cautionnement et les effets du régime matrimonial pour honorer les engagements couverts. Si cela ne suffit pas, une ponction sur le patrimoine peut être engagée…. Caution personnelle, caution simple, caution solidaire, avec bénéfice de discussion ou de division sont autant de cas possibles avec des implications plus ou moins élargies. Ne pas oublier que pour être valable, la caution doit être annuellement informée de ses engagements et les montants cautionnés doivent être cohérents avec les capacités financières de la caution…. A défaut de pouvoir – ou vouloir – apporter sa caution personnelle, le relais peut être pris par une société de cautionnement mutuel (exemple SIAGI) qui va se substituer à l’emprunteur face au prêteur en cas d’activation de la caution. Cette faculté à un coût, compris entre 1.65 % et 4.30 % du montant du crédit, selon la quotité de garantie donnée (maximum 50 %) et la phase professionnelle (installation ou non).

Bien suivre ses engagements

L’acte de cautionnement est simple et rapide….mais pas transparent, contrairement aux hypothèques publiées. Attention, ainsi dans le cadre d’une succession, vous pouvez hériter des cautions prises par le défunt sans en avoir été clairement informé…. En société d’exploitation agricole, les engagements doivent être revus lorsque se retirent des associés qui s’étaient portés caution des prêts réalisés par l’entreprise. A défaut, ils restent engagés même en dehors de la société….

Autant de situations et d’autres qui méritent bien une analyse complète par un des conseillers d’entreprise de la Chambre d’agriculture lors des phases importantes de la vie de l’exploitation.

Service économie – conseil d’entreprise
Tél : 03 87 66 12 49 et  03 87 66 04 41
mail : christophe.marconnet@remove-this.moselle.chambagri.fr