Vous êtes ici : Accueil > Environnement > Réglementation > Réglementation phytosanitaire

Réglementation phytosanitaire

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Réglementation relative à l'emploi de phytosanitaires

Cette page a pour objet de recenser l’ensemble de la réglementation relative à l’emploi des produits phytosanitaires.

Les pratiques phytosanitaires sont encadrées par des directives cadre européennes, des décrets nationaux et des arrêtés ministériels.

Par exemple, l’Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires vise à :

  • préciser les conditions générales d’utilisation des produits phytosanitaires afin de protéger l’utilisateur, le consommateur de denrées végétales et l’environnement,

  • gérer les risques de pollutions diffuses des eaux liés à la dérive des embruns de pulvérisation,

  • gérer les risques de pollutions ponctuelles des eaux lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Nous proposons ici de reprendre chronologiquement le cycle des produits depuis leur achat jusqu’au nettoyage des matériels, en précisant la réglementation à respecter lors de  chaque étape :

 

Ne pas hésiter à nous solliciter afin de préparer un contrôle.

La Chambre d'agriculture de Moselle est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA.

La Chambre d'agriculture est titulaire d’un contrat d’assurance n° 701222353038 garantissant notamment sa responsabilité civile professionnelle pour l’activité de conseil indépendant en préconisations phytopharmaceutiques.

Votre contact

Johanna ZAFFAGNI
Tél : 03 87 66 12 44 ou 06 70 64 48 19
mail : johanna.zaffagni@moselle.chambagri.fr