Appui juridique et barèmes
lundi 03 juin 2019
La loi de finances du 28/12/2018 a relevé le seuil de la limitation de l’exonération fiscale applicable aux transmissions de biens ruraux loués par bail à long terme...
jeudi 16 mai 2019
Un air de déjà vu ? Un agriculteur prétend être titulaire d’une location sur une parcelle de terre qu’il exploite. Le propriétaire de son côté, nie l’existence d’une...
mardi 23 octobre 2018
Les missions de la Chambre d’agriculture en matière de suivi des documents d’urbanisme visent notamment à mettre en avant les enjeux et problématiques agricoles :...
mardi 23 octobre 2018
Selon le Ministère de l’agriculture, plus de deux exploitations sur trois ont recours aux services de prestataires. Le développement de ce mode d’exploitation impose...
jeudi 12 avril 2018
Les chemins ruraux constituent un élément essentiel du patrimoine communal, et maillent son territoire aux fins d’assurer, entre autres, la desserte des terrains et...
jeudi 15 février 2018
Institué par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, conjointement avec le fonds agricole dont il devait constituer le socle, le bail cessible est un type...
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Tél : 03 87 66 01 34 ou 06 07 10 77 67
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