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Appui juridique et barèmes

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lundi 03 juin 2019

La loi de finances du 28/12/2018 a relevé le seuil de la limitation de l’exonération fiscale applicable aux transmissions de biens ruraux loués par bail à long terme...

jeudi 16 mai 2019

Un air de déjà vu ? Un agriculteur prétend être titulaire d’une location sur une parcelle de terre qu’il exploite. Le propriétaire de son côté, nie l’existence d’une...

mardi 23 octobre 2018

Les missions de la Chambre d’agriculture en matière de suivi des documents d’urbanisme visent notamment à mettre en avant les enjeux et problématiques agricoles :...

mardi 23 octobre 2018

Selon le Ministère de l’agriculture, plus de deux exploitations sur trois ont recours aux services de prestataires. Le développement de ce mode d’exploitation impose...

jeudi 12 avril 2018

Les chemins ruraux constituent un élément essentiel du patrimoine communal, et maillent son territoire aux fins d’assurer, entre autres, la desserte des terrains et...

jeudi 15 février 2018

Institué par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, conjointement avec le fonds agricole dont il devait constituer le socle, le bail cessible est un type...

Vos contacts

Sur les questions juridiques :
Yves BOZEC
Tél: 03 87 66 12 57 ou 06 80 61 79 52
mail : yves.bozec@remove-this.moselle.chambagri.fr

Sur les barèmes :
Stéphane HISIGER
Tél : 03 87 66 12 01 34 ou 06 07 10 77 67
mail : stephane.hisiger@remove-this.moselle.chambagri.fr