Elections Chambres d'agriculture 2019

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Les prochaines élections des membres des chambres d’agriculture auront lieu dans le courant du mois de janvier 2019 (clôture du scrutin le 31 janvier 2019). Les listes électorales doivent être révisées au cours de l’automne 2018.

Par rapport au scrutin de 2013, les élections de 2019 sont marquées par les principales évolutions suivantes :

  • Suppression de la condition d’inscription sur les listes électorales générales pour être électeur aux élections des membres des chambres d’agriculture
  • Introduction du vote électronique (en plus du vote par correspondance)
  • Une diminution du nombre d’élus
  • Un encadrement de la désignation des membres associés des chambres d’agriculture
  • Suppression de la possibilité de demander son inscription dans sa commune de résidence pour le collège des salariés

1/ COMPOSITION DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

La chambre d’agriculture de la Moselle est composée de 34 membres élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans, dont un conseiller du Centre Régional de la Propriété Forestière.

2/ CALENDRIER DES OPÉRATIONS

3/ INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Les demandes doivent être adressées à la préfecture de la Moselle, accompagnées des pièces justificatives avant :

  • Le 15 septembre 2018 pour les électeurs individuels
  • Le 1er octobre 2018 pour les groupements professionnels

(voir le formulaire de demande d’inscription des électeurs individuels et des groupements professionnels)

 

  1. Electeurs individuels :

 

1.1 Conditions d’inscription

Les conditions générales pour être électeur sont les suivantes :

  • Etre âgé de dix-huit ans accomplis la veille du jour de la clôture du scrutin
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne

 

1.2 Collèges

Les différents collèges des électeurs individuels sont :

Nul ne peut être électeur dans plus d’un collège et/ou plus d’un département voire dans plus d’une commune.

 

1.3 Capacité électorale dans plusieurs collèges

Les électeurs remplissant les conditions d’électorat au titre de plusieurs collèges ne peuvent exercer leur droit électoral que dans un seul d’entre eux. Sauf volonté contraire exprimée par l’électeur à la Commission d’Etablissement des Listes Electorales, l’inscription se fait selon la règle suivante :

  • Collège 1 des chefs d’exploitation et collège 2 des propriétaires ou usufruitiers

=> collège 1 des chefs d’exploitation

  • Collège 1 des chefs d’exploitation et collège 3 des salariés

=> collège 1 des chefs d’exploitation

  • Collège 2 des propriétaires ou usufruitiers et collège 4 des anciens exploitants

=> collège 4 des anciens exploitants

  • Collège 2 des propriétaires et usufruitiers et collège 3 des salariés

=> collège 3 des salariés

  • Collège 3 des salariés et collège 4 des anciens exploitants

=> collège 3 des salariés

  • Collège 3a des salariés de la production agricole et collège 3b des salaries des groupements professionnels

=> collège 3a des salariés de la production agricole

 

       2. Groupements professionnels agricoles :

 

2.1 Conditions d’inscription

Pour les groupements professionnels agricoles, l’inscription sur les listes électorales exige d’en faire obligatoirement la demande et de souscrire une déclaration conforme aux modalités fixées à l’article R.511-26 du CRPM. A la différence des électeurs individuels, nul groupement ne peut se prévaloir de son inscription sur les listes électorales lors du dernier scrutin pour prétendre être inscrit sur les listes pour les prochaines élections. La demande d’inscription doit être transmise, accompagnée des pièces justificatives, par le président du groupement à la préfecture de la Moselle avant le 1er octobre 2018. Elle doit être revêtue de la signature de chacune des personnes appelées à voter au nom du groupement

Pour être inscrit sur la liste électorale un groupement doit :

  • être constitué depuis 3 ans au moins (cette condition n’est pas exigée de groupements issus de la fusion de groupements qui remplissaient cette condition d’ancienneté avant la fusion, sous réserve qu'ils aient satisfait pendant les trois dernières années au moins à leurs obligations statutaires)
  • avoir satisfait à ses obligations statutaires.

 

2.2 Qui vote au nom des groupements et calcul du nombre de voix

Le suffrage d’un groupement est exprimé par un électeur qui vote au nom d’un groupement. Cet électeur doit obligatoirement être adhérent (et non salarié) du groupement et être inscrit, en qualité d’électeur individuel dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés de la chambre au titre de laquelle il vote au nom du groupement. Un électeur ne peut voter qu’au nom d’un seul groupement et dans un seul collège relevant des « groupements professionnels agricoles».

Les voix affectées aux groupements sont définies de la manière suivante :

4/ ÉLIGIBILITÉ ET CANDIDATURE

Est éligible toute personne qui répond aux conditions suivantes :

  • Agée de 18 ans au plus tard la veille de la date de clôture du scrutin
  • De nationalité française ou ressortissante d’un Etat membre de l’Union Européenne
  • Inscrite, dans la circonscription, en qualité d’électeur individuel

Sont inéligible les fonctionnaires qui, à un titre quelconque, exercent un contrôle sur les chambres d’agriculture, ainsi que les agents de tout établissement du réseau des chambres d’agriculture. Cette inéligibilité prend fin un an après la cessation du motif d’inéligibilité.

Pour être considérées comme valides, les listes de candidature doivent impérativement comporter un nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège considéré augmenté, au titre des suppléants, de deux noms. Chaque liste complète comporte au moins un candidat de chaque sexe par groupe complet et successif de trois candidats. Les candidats d’un même sexe ne doivent et ne peuvent donc être regroupé en début ou en fin de liste sous peine d’invalidation de la liste.

Cas particulier des candidats du collège des chefs d’exploitation et assimilés à la chambre régionale d’agriculture :

L’élection des membres du collège des chefs d’exploitation et assimilés à la chambre régionale se fait concomitamment à celle des membres du collège des chefs d’exploitation et assimilés à la chambre départementale.

Ainsi, les listes de candidatures dans ce collège pour les chambres départementales doivent préciser ceux des candidats se présentant également à l’élection aux chambres régionales d’agriculture. Cette précision devra se matérialiser par l’apposition, sur le bulletin de vote, des termes : « (chambre régionale) » à côte du nom et sur la même ligne que le nom du candidat à la chambre régionale. Le nombre de ces candidats doit être au moins égal au nombre de siège à pourvoir à la chambre régionale dans ce collège et pour le département. Les règles de mixité indiquées précédemment sont applicables à ces candidatures.

Autres spécificités :

Pour les collèges des salariés, la liste doit être présentée par une ou plusieurs organisations syndicale(s) satisfaisant aux critères suivants :

  • Respect des valeurs républicaines, d’indépendance et de transparence financière (art. L.2121-1 du code du travail)
  • Etre légalement constituée puis au moins 2 ans
  • Avoir des statuts donnant vocation à être présente dans le département, le territoire interdépartemental ou la région concernée par l’élection

Un syndicat affilié à une organisation représentative au niveau national et interprofessionnel, mais non représentative dans le territoire du scrutin lui-même, peut présenter une liste de candidats au titre des collèges 3a et 3b.

Groupement professionnels agricoles :

Les conditions d’éligibilités sont identiques aux collèges des électeurs individuels, à la condition qu’ils soient inscrits sur la liste électorale du collège des chefs d’exploitation et assimilés.

Dépôt des candidatures :

Les candidatures doivent être déclarées par écrit et déposées à la préfecture 45 jours francs avant la date de clôture du scrutin, soit au plus tard le 17 décembre 2018 à 12 heures. Les déclarations de candidatures doivent être déposées par un mandataire muni d’une procuration écrite signée et d’une copie de la carte d’identité de chaque candidat figurant sur la liste de candidature.

Pour les collèges de salariés, lors du dépôt des candidatures, les mandataires des listes doivent fournir à la Commission d’Organisation des Opérations Electorales une attestation d’appartenance de la liste à une ou plusieurs organisations syndicales et fournir un exemplaire de leurs statuts.

Le préfet doit publier l’état définitif des candidatures au plus tard 41 jours avant la date de clôture du scrutin, soit au plus tard le 21 décembre 2018.

5/ CAMPAGNE ELECTORALE

Les dates de la campagne électorale des prochaines élections sont fixées entre le 7 janvier et le 30 janvier 2019 minuit (heure de métropole).

6/ MODALITÉS DE VOTE

Pour tous les collèges, il s’agit d’un scrutin de liste à un seul tour. Aucune candidature individuelle ne peut être présentée ni acceptée.

Les électeurs votent soit par correspondance, soit par voie électronique. Chaque électeur recevra une enveloppe comprenant une profession de foi de chaque liste, un bulletin de vote de chaque liste, le matériel de vote par correspondance, les instruments nécessaires au vote électronique et une notice explicative de vote (au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin).

L’attribution des sièges à pourvoir se fait selon les modalités suivantes :

  • Collège des chefs d’exploitations et assimilés et les (deux) collèges de salariés

Premièrement, la liste qui a le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant à l’entier inférieur.

Deuxièmement, après cette première opération d’attribution des sièges, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle du « plus fort reste ».

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être élus.

  • Pour tous les autres collèges

L'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Les sièges à pourvoir sont attribués à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages entre plusieurs listes, les sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Ce mode de scrutin vaut pour le collège des propriétaires et usufruitiers, pour le collège des anciens exploitants et assimilés et pour l'ensemble des collèges de groupements professionnels agricoles.

CONTACTS

CHAMBRE D'AGRICULTURE

election-cda57@remove-this.moselle.chambagri.fr

Romain KELLER. Tél: 03 87 66 12 49

Yves BOZEC. Tél: 03 87 66 12 57

 

PRÉFECTURE

Anne HERDER, chef du bureau des élections

Tél: 03 87 34 88 89

anne.herder@remove-this.moselle.gouv.fr