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CHAMBRE D'AGRICULTURE MOSELLE
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Cindy COLSON Tél : 03 87 66 12 57 mail : cindy.colson@moselle.chambagri.fr
Contrat-type de bail à ferme pour le département de la Moselle
Contrat-type de bail à ferme viticole pour le département de la Moselle
Arrêté préfectoral du 02.10.2023 constatant l'indice des fermages
Décision ministérielle du 25.07.2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022
16 avril 2024