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CERTIPHYTO : bien anticiper son renouvellement

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Les premiers certificats (UADE ou décideur en exploitation agricole ; UAOE ou opérateur) datent de fin 2009 et arriveront en fin d’échéance à la fin de cette année. Pour les autres certificats les renouvellements ont déjà débuté.

Pour rappel, depuis le 25 novembre 2015, le certiphyto est obligatoire pour tout exploitant agricole qui achète ou épand des produits phytopharmaceutiques.


Types de certiphyto
 

De même, depuis le 1er octobre 2013, tout applicateur de produits phytosanitaires en prestation de service, ou distributeur de produits (professionnels ou grand public) ou conseiller à l'utilisation des produits phytosanitaires doit être en possession du certiphyto adapté en cours de validité (concerne l’ensemble du personnel entrant dans le champ de cette activité au sein de l’entreprise agréée).

Incidence du plan écophyto II

Une réforme du système à compter du 1er octobre 2016 a eu pour principales conséquences :

- une réduction du nombre de certificats de 9 à 5 (voir encadré)
- une uniformisation à 5 ans de la durée des différents certificats
- l’instauration d’un contrôle des connaissances pour les primo certificats par voie de formation
- une instruction des demandes à faire sur le site service-public.fr
- une durée de validité d’un second certificat adossée à la date d’échéance du premier certificat

Pour autant, tous les certificats validés avant cette date conservent leurs prérequis (durée et équivalence).

Modalités d’accès au certiphyto

Trois voies d’accès demeurent possibles pour un premier certificat (primo certificat) ou pour son renouvellement :

- par validation d’un diplôme de moins de 5 ans inscrit sur la liste des diplômes reconnus
- par formation : 2 à 4 jours selon le type de certificat (avec vérification des acquis) dans le cas d’un primo certificat. 1 à 2 jours ou formations labellisées Ecophyto (voir encadré) en renouvellement.
- par examen : passage d’un test sur support informatique (Question à Choix Multiples) avec un seuil de réussite propre à chaque catégorie de certiphyto. A noter qu’un échec au test impose de suivre une formation.


Crédit APCA : Le certiphyto est obligatoire pour tout exploitant agricole qui achète ou épand des produits phytopharmaceutiques
 

Quels sont les délais à respecter ?

Il faut envisager le renouvellement de son certiphyto entre 6 et 3 mois avant la date d’échéance du certificat en s’assurant également de la disponibilité de l’offre des centres de formations habilités.

Réglementairement, le renouvellement du certiphyto doit être fait 3 mois avant sa date d’échéance sur le site service-public.fr. Par ailleurs, une formation ou un test datant de plus de 6 mois ne sont plus valides. En conséquence et sous peine de devoir reprendre entièrement la démarche en première demande, il est conseillé d’anticiper le renouvellement selon la voie choisie (test, formation).

Quelques réponses à des questions fréquentes

Mon certiphyto (DEA ou UADE) était valide 10 ans, dois-je le renouveler au bout de 5 ans ? Non, il conserve la date d’échéance initiale, par contre une fois renouvelé, sa durée sera de 5 ans.

Mon certiphyto n’est plus valide, puis je le renouveler ? Non, toute date de fin de validité dépassée, impose de passer par la voie d’un primo certificat.

Je ne fais pas de traitements, dois-je avoir un certiphyto ? Oui si j’achète des produits pour le compte de mon exploitation. Non si je fais appel à une entreprise agréée pour l’épandage de phytosanitaires en prestation de service et si ce dernier me facture les produits épandus qu’il a lui-même retiré.

Doit-on tous avoir le certiphyto sur l’exploitation ? Non, mais toute personne concernée (achat ou épandage) doit être en possession du certificat adapté (gérant pour l’achat et salarié ou associé qui épand par exemple).

Où puis-je trouver la date d’échéance de mon certiphyto ?

Cette date est inscrite :

  • soit sur la carte certiphyto (avant 2017)
  • soit sur le site service public.fr (Rubrique mon compte/mes documents).
     

Pour tous les certiphyto délivrés avant 2012, les centres de formation ont normalement les dates et votre numéro de certiphyto. De même, vos fournisseurs de produits phytopharmaceutiques ont ces informations.
 

Renouveler son certiphyto par les formations labélisées Ecophyto

  1. A compter du 1/01/2018, suivre des formations labélisées Ecophyto pour une durée minimale de 14h00  et au cours des 3 années  précédant la date d’échéance du certiphyto.
  2. Au moins 4 mois avant le renouvellement, suivre un module de formation à distance (1H30 à 2H).
  3. Téléchargement sur le site VIVEA d’une attestation de formation
  4. Demande de renouvellement (avec attestation) sur service-public.fr
 

 

Thierry JUSZCZAK, Benoit BROUANT, Arnaud VAGNER, Michel BRAUER (Chambres d’Agriculture de Lorraine)
Gaëlle PANARELLO et Nathalie CEDRINI (Form’Agir)
Didier ORIVELLE, Stéphane FREMINET (MSA 54,88) et Laure BLANPIED (MSA 08,51,55)
David RIVAT (CAAA 57)