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Subventions et aides financières

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Les aides PCAE

 

Les Plans de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) accompagnent le développement des exploitations agricoles du Grand Est.

Nouvel Appel à Projet – Gestion des effluents et mise en conformité dans les nouvelles zones vulnérables (NZV)

Vous pouvez consulter cet appel à projet en cliquant ici. Les futurs appels à projet seront disponibles au cours du 1er et 2ème trimestre 2023.

 

Cet appel à projet concerne les exploitations dans les Nouvelles Zones Vulnérables 2021 (liste des communes de Moselle en NZV)  ayant des projets de gestion des effluents.

 

Les périodes d’ouverture et de clôture du dépôt des dossiers pour ce présent appel sont :

  • Ouverture : 29 novembre 2022

  • Clôture : 30 mars 2023

  • Fin de travaux : 1er septembre 2024

Les pièces justificatives minimales à transmettre, dans la période d’ouverture citée ci-dessus, au service instructeur(*) lors du dépôt du dossier sont :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé ;

  • Copie d’une ou des pièces d’identités à jour ;

  • Arrêté de permis de construire ou déclaration préalable de travaux (le cas échéant) ;

  • Devis ;

  • Dexel ou pré-Dexel, avant et après projet.

(*)Le dépôt des dossiers est réalisé auprès de la Région Grand Est (service instructeur).

Cet appel à projet est financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), la Région Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Le taux d’aide publique est de 40 %, pour un minimum d’investissement  de 10 000 € et un plafond de 50 000 €.

 

Gestion des effluents

Plancher d’assiette

10 000 €

Plafond d’assiette

50 000 €

Taux d’aide

40 %

 

Les travaux ne peuvent pas être réalisés en auto-construction. L’intégralité des travaux doivent être effectués par entreprise pour que le projet puisse être éligible.

Aucun acte juridique marquant un début de travaux ne doit être engagé avant la date de début d’éligibilité. La signature du bon de commande, d’un devis signé par le bénéficiaire, d’un premier versement quel qu’en soit le montant, constituent un premier acte juridique marquant un début de travaux. Les projets seront considérés comme inéligibles et donc ne seront pas pris en compte.  

Pour cet appel à projet, la Chambre d'agriculture propose un service d’accompagnement dans le montage de vos dossiers.

 

 

Votre contact

Solène COLSON

Tél: 06.10.72.03.93

Email: solene.colson@remove-this.moselle.chambagri.fr

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