Subventions et aides financières
Les aPPELS A PROJETS FEADER
IPAGE Transformation/commercialisation : https://lnkd.in/eVajkJh6
Objectif : favoriser la diversification et la commercialisation des productions agricoles afin de créer de la valeur ajoutée dans les exploitations agricoles et renforcer le lien producteurs-consommateurs.
Calendrier : dépôt des dossiers jusqu’au 31 octobre 2023
Si vous souhaitez déposer un dossier : voici un lien de présentation de la nouvelle plateforme FEADER Euro-PAC avec un tuto pour créer un compte :
Les aides PCAE
Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) 2023 volet végétal est ouvert !
Les Plans de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) accompagnent le développement des exploitations agricoles du Grand Est.
Nouvel Appel à Projet 2023 – Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles dans les filières de productions végétales
La Région Grand Est lance un appel à projet, dans le cadre du PCAE, auprès des agriculteurs souhaitant bénéficier d’un accompagnement financier, conformément aux objectifs du Programme de Développement Rural de Lorraine (PDR).
Cet appel à projet est financé par l’Union européenne, la Conseil Régional Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Le Conseil Régional Grand Est est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période de programmation 2014-2022, qui est étendue à l’année 2023. L’objectif est d’apporter un appui au développement des filières végétales spécialisées et de l’agroécologie dans les exploitations agricoles.
Dépenses éligibles :
Matériel de substitution à l’utilisation des pesticides
Matériel permettant de limiter l’usage des phytosanitaires
Matériel de la fertilisation
Matériel de gestion des surfaces en herbe
Ouvrages, équipements, matériels de lutte contre l’érosion des sols
Travaux d’aménagement limitant les transferts de polluant vers le milieu naturel
Matériel visant à favoriser la transition agroécologique et numérique des exploitations
Aires de remplissage lavage des pulvérisateurs avec dispositif de traitement des eaux chargées
…
L’ensemble des investissements éligibles sont conciliés dans l’appel à projet. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Les périodes d’ouverture et de clôture du dépôt des dossiers pour ce présent appel sont :
Ouverture : 23 mars 2023
Clôture : 29 juin 2023
Fin de travaux au plus tard le 31 octobre 2024
Les pièces justificatives minimales à transmettre, dans la période d’ouverture cité ci-dessus, au service instructeur(*) lors du dépôt du dossier sont :
Formulaire de demande d’aide complété et signé,
Copie d’une ou des pièces d’identités à jour,
Devis (1 devis si les dépenses sont <2000 € ; 2 devis pour les dépenses comprises entre 2000 € et 90 000 €, 3 devis si les dépenses sont >90 000€).
(*)Le dépôt des dossiers est réalisé auprès de la Région Grand Est (service instructeur).
Le taux d’aide publique varie en fonction du type de développement
Plafond de 100 000 € pour les projets non collectifs et 175 000 € pour les projets collectifs (CUMA et GIEE) et pour les projets portés par les GAEC
Plafond de 50 000 € pour les projets non collectifs (les projets portés par des GAEC ne sont pas considérés comme collectifs). Plafond de 250 000 € pour les projets collectifs ( CUMA, GIEE)
La majoration ne sera accordée que si l’atelier faisant l’objet du projet est en AB ou en conversion AB.
Seules sont visées des démarches collectives d’envergure régionales : La lorraine Notre Signature (LNNS), Bienvenue à la ferme, Paysans bio lorrain, Fermiers lorrains.
Jeune agriculteur tel que défini l’art. 2.1- du R (UE) 1305-2013 au moment de la demande d’aide, qui est en cours d’installation comme chef d’exploitation ou qui s’est installé depuis moins de 5 ans.
Le JA remplit les 5 conditions suivantes :
Ne pas être âgé de plus de 40 ans au moment du dépôt de la demande d’aide ;
Disposer de la capacité Professionnelle Agricole (CPA), condition de diplôme complétée du Plan de Professionnalisation Personnalité (PPP) ;
S’installer pour la première fois dans une exploitation agricole comme chef de ladite exploitation
Avoir déposé une demande d’aide au titre du PCAE, postérieurement ou simultanément au dépôt de sa demande d’aide à l’installation, ou être considéré comme installé avec le bénéfice des aides à l’installation depuis moins de 5 ans.
Aucun acte juridique marquant un début de travaux ne doit être engagé avant la date de début d’éligibilité. La signature du bon de commande, d’un devis signé par le bénéficiaire, d’un premier versement quel qu’en soit le montant, constituent un premier acte juridique marquant un début de travaux. Les projets seront considérés comme inéligibles et donc ne seront pas prises en compte.
Pour cet appel à projet, la Chambre d'agriculture propose un service d’accompagnement dans le montage de vos dossiers.
Ces dispositifs connus sous l’appellation «PCAE », vont être renommés pour devenir « IPAGE » : Investissements pour la Performances des exploitations Agricoles du Grand Est. Le programme IPAGE Animal est décliné sous la forme d’aides aux investissements pour l’amélioration des performances et l’accélération des transitions dans les filières d’élevage.