Vous êtes ici : Accueil > Gestion et stratégie > Assistance juridique

Assistance juridique

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

jeudi 12 septembre 2019

Ce procédé fréquent, en particulier dans le cadre d’un bail rural ou d’une société, présente certains risques sur le plan juridique et fiscal et nécessite un...

lundi 03 juin 2019

La loi de finances du 28/12/2018 a relevé le seuil de la limitation de l’exonération fiscale applicable aux transmissions de biens ruraux loués par bail à long terme...

jeudi 16 mai 2019

Un air de déjà vu ? Un agriculteur prétend être titulaire d’une location sur une parcelle de terre qu’il exploite. Le propriétaire de son côté, nie l’existence d’une...

Votre contact

Cindy COLSON
Tél : 03 87 66 12 57
mail : cindy.colson@moselle.chambagri.fr