Formalités d'entreprises
Formalités d’entreprises : le Guichet Unique (GUE) remplace le Centre de Formalités (CFE)
Depuis le 01.01.2023, le Guichet Unique des Entreprises est devenu un passage obligatoire pour toutes les formalités de création, de modification et de cessation d’activités :
formalites.entreprises.gouv.fr
| Le « guichet unique » remplace les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) gérés par les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, les Chambres d’agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises. |
Le « guichet unique » repose sur la dématérialisation des procédures
Le déclarant doit créer un compte utilisateur lors de sa première connexion. Chaque compte utilisateur est personnel. Il permet d’avoir accès à l’ensemble des dossiers de formalités déposés sur le site et de les gérer.
Le déclarant saisit en ligne les informations et joint les pièces dématérialisées nécessaires à la réalisation de la formalité.
Les organismes compétents (INSEE, services sociaux et fiscaux, greffes des tribunaux, chambres consulaires) traitent les informations reçues.
La Chambre d’agriculture de la Moselle reste aux côtés des agriculteurs pour les informer, les appuyer, simplifier et sécuriser leurs démarches
Ce qui était possible avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) reste aussi valable avec le nouveau système.
Chaque déclarant peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé, pour l’aider dans sa démarche sur les aspects techniques et réglementaires, et pour sécuriser les formalités afin de ne rien oublier.
Cet accompagnement est disponible :
- en présentiel, sur rendez-vous au 03.87.66.12.57
- en ligne : formalites@moselle.chambagri.fr
- par téléphone
Mai 2023
Votre contact
Patricia TEUFEL
Tél : 03 87 66 12 57
mail : patricia.teufel@moselle.chambagri.fr