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Etudes d'impacts agricoles

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Etudes préalables d'impact et de compensation collective agricole

Mis à jour le 4 octobre 2021

En application de la doctrine Eviter, Réduire, Compenser (ERC) préalablement appliquée à l’environnement et dans le cadre de l’article L112-1-3 du Code Rural, la Chambre d’ agriculture de la Moselle réalise, pour des maîtres d’ouvres publics et privés des études préalables d’impact et de compensation collective agricole.

Conformément aux modalités d’application qui ont été définies par le décret n°2016-1190 du 31 août 2016 paru au Journal Officiel du 2 septembre 2016, ces études comprennent :

- une description du projet et la délimitation du territoire concerné,

- une analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire,

- une étude des effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole du territoire,

- les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs du projet et le cas échéant,

- les mesures de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire.

Plusieurs études d’impact et de compensation collective agricole ont été réalisées ces dernières années notamment dans le cadre de projets d’aménagements routiers (mise à 2x3 voies du contournement nord-est de Metz) ou immobiliers (Lotissement Des Domaines du Golf de Preisch sur les communes de Basse Rentgen et Evrange, …), dans le cadre des projets de centrales photovoltaïques au sol (sur les communes de Folschviller et Tritteling-Redlach, …) ou dans le cadre de procédures de réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC du parc artisanal de Créhange, ZAC du parc industriel Nord de Faulquemont et Tritteling-Redlach).

Ces études d’impact et de compensation collective agricole ont pour objectif de mesurer l’impact d’un projet d’aménagement sur l’activité agricole et d’identifier les mesures compensatoires pour consolider et renforcer l’économie agricole locale.

Votre contact

Stéphane HISIGER
Tél : 03 87 66 01 34 ou 06 07 10 77 67
mail : stephane.hisiger@remove-this.moselle.chambagri.fr