Directive nitrates

La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive «nitrates», vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (engrais chimiques, effluents d’élevage...).

Elle s’applique dans les zones dites vulnérables où les eaux superficielles ou souterraines sont atteintes par une pollution aux nitrates ou sont susceptibles de l’être.

Le 6ème programme d’actions est constitué :

• d’un programme d’actions national (arrêté du 11 octobre 2016 et arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011)
• d’un programme d’actions régional pour la région Grand Est.
   

Le 6ème programme d’actions national comporte huit mesures relatives à une bonne maîtrise des fertilisants azotés, à la couverture des sols et une mesure relative à une gestion adaptée des terres agricoles.

Plaquette mesures du 6e programme

Fiches mesures du 6e programme

Liste des communes en zone vulnérable

2 mai 2022