Réglementation phytosanitaire
Réglementation relative à l'emploi de phytosanitaires
Cette page a pour objet de recenser l’ensemble de la réglementation relative à l’emploi des produits phytosanitaires.
Les pratiques phytosanitaires sont encadrées par des directives cadre européennes, des décrets nationaux et des arrêtés ministériels.
Par exemple, l’Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires vise à :
préciser les conditions générales d’utilisation des produits phytosanitaires afin de protéger l’utilisateur, le consommateur de denrées végétales et l’environnement,
gérer les risques de pollutions diffuses des eaux liés à la dérive des embruns de pulvérisation,
gérer les risques de pollutions ponctuelles des eaux lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Nous proposons ici de reprendre chronologiquement le cycle des produits depuis leur achat jusqu’au nettoyage des matériels, en précisant la réglementation à respecter lors de chaque étape :
Utilisation des produits phytosanitaires
De nombreuses alternatives aux produits phytosanitaires sont répertoriées dans les fiches CEPP, n'hésitez pas à les consulter sur : https://alim.agriculture.gouv.fr/cepp/content/ap_fiches_action
Ne pas hésiter à nous solliciter afin de préparer un contrôle
La Chambre d'agriculture de Moselle est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA.
La Chambre d'agriculture est titulaire d’un contrat d’assurance n° 701222353038 garantissant notamment sa responsabilité civile professionnelle pour l’activité de conseil indépendant en préconisations phytopharmaceutiques.
15 mai 2022
Votre contact
Johanna ZAFFAGNI
Tél : 03 87 66 12 44 ou 06 70 64 48 19
mail : johanna.zaffagni@moselle.chambagri.fr