Réglementation phytosanitaire

Le cycle des Phytosanitaire : Réglementation et utilisation

Réglementation relative à l’emploi de produits phytosanitaire  

Cette page a pour objet de recenser l’ensemble de la réglementation relative à l’emploi des produits phytosanitaires.

Les pratiques phytosanitaires sont encadrées par des directives cadre européennes, des décrets nationaux et des arrêtés ministériels.

Par exemple, l’Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires vise à :

• préciser les conditions générales d’utilisation des produits phytosanitaires afin de protéger l’utilisateur, le consommateur de denrées végétales et l’environnement,
• gérer les risques de pollutions diffuses des eaux liés à la dérive des embruns de pulvérisation,
• gérer les risques de pollutions ponctuelles des eaux lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

  Pour acheter, détenir et appliquer des produits phytosanitaires, le Certiphyto décideur est nécessaire. Pour le valider il vous faudra en plus de son renouvellement, réaliser un ou deux Conseils Stratégiques Phytosanitaires  (démarche suspendue depuis le 14/02/2024, dispositif en cours de réforme)

Utilisation des produits phytosanitaires

Nous proposons ici de reprendre chronologiquement produits depuis leur achat jusqu’au nettoyage des matériels, en précisant la réglementation à respecter lors de chaque étape :

• L_achat_et_la_detention__Certiphyto_et_CSP_.pdf
• Le_transport.pdf
• Le_stockage.pdf
• Le_remplissage_du_pulverisateur.pdf
• Les_emballages__produits_non_utilisables_et_EPI.pdf
• La_gestion_des_fonds_de_cuve_et_le_lavage_du_pulverisateur.pdf
• Le_controle_technique_du_pulverisateur.pdf
• ZNT-_buses_antiderive.pdf
• Les_conditions_de_traitement.pdf
• Les_melanges.pdf
• Delai_de_re-entree_et_delai_avant_recolte.pdf
• Le_registre_phytosanitaire.pdf
• Le respect des abeilles

Zone de non traitement à proximité des lieux d’habitation

Sur les recommandations scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) dans le cadre de la loi "l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable" du 30 octobre 2018 (dite loi EGALIM), le Gouvernement a renforcé, depuis le 1er janvier 2020, les mesures de protection des riverains vivant à proximité des zones de traitement des cultures, lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Ainsi des distances de sécurité sont à respecter autour des lieux d’habitation.

Ces distances sont consultables dans la charte élaborée à l’échelle départementale et sous réserve d’utiliser les matériels de pulvérisation les plus performants, figurant sur une liste validée au plan national.

• Charte_riverains_Moselle.pdf

Pour toutes informations sur les potentiels traitements phytosanitaires qui pourraient avoir lieu près de chez vous, n'hésitez pas à vous référer aux Bulletins de Santé du Végétal qui vous indiquent les pressions adventices, maladies et ravageurs du moment. Ces bulletins sont publiés régulièrement sur le site de la Chambre Régionale d'Agriculture du Grand Est : https://grandest.chambre-agriculture.fr/productions-agricoles/ecophyto/bulletins-de-sante-du-vegetal/

Méthodes alternatives  à l’utilisation des produits phytosanitaires

De nombreuses alternatives aux produits phytosanitaires sont répertoriées dans les fiches CEPP (Registre national des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques), n'hésitez pas à les consulter sur : https://alim.agriculture.gouv.fr/cepp/content/ap_fiches_action

Ne pas hésiter à nous solliciter afin de préparer un contrôle

La Chambre d'agriculture de Moselle est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA.

La Chambre d'agriculture est titulaire d’un contrat d’assurance n° 701222353038 garantissant notamment sa responsabilité civile professionnelle pour l’activité de conseil indépendant en préconisations phytopharmaceutiques.

Certiphyto 

Prolongation de la validité de votre certiphyto

À la suite du décret n°2024-326 paru le 9 avril 2024, tous les Certiphyto DENSA arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025 sont automatiquement prolongés d'un an.

Il n'y a aucune démarche particulière à réaliser. Le certificat échu à cette période fera foi jusqu'à la date de d'échéance + 1 an.

Vous pouvez contacter :

Quentin BANA
Tél : 03 87 66 12 44 ou 06 18 08 63 44
mail : quentin.bana@remove-this.moselle.chambagri.fr

Renouveler son Certiphyto

Il faut envisager le renouvellement de son Certiphyto entre 6 et 3 mois avant la date d’échéance du certificat.Vous pouvez d'ores et déjà vous pré-inscrire aux formations de renouvellement Certiphyto proposées par Formagir : https://formagir.chambres-agriculture.fr/vos-formations/certiphyto/

CSP Conseil Stratégique Phytosanitaire

Suppression du CSP sous sa forme actuelle

les annonces gouvernementales du 1 er février font état de la mesure suivante : "Suppression du conseil stratégique dans sa forme actuelle et engagement à travailler à un conseil réformé, simple et sans surcharge administrative".

Nous vous tiendrons informé de l’évolution de ce dispositif une fois que le gouvernement aura statué sur la refonte du CSP.

Un conseil stratégique phytosanitaire pour tous les agriculteurs

La loi de séparation des activités de vente et de conseils des produits phytosanitaires entre en vigueur le 1er janvier 2021. Avec elle l’obligation pour les agriculteurs de recourir à un conseil stratégique phytosanitaire à raison de 2 tous les 5 ans. Ce nouveau conseil obligatoire sera vérifié lors du renouvellement du Certiphyto DENSA (décideur en entreprise non soumise à agrément).
Toutes les exploitations utilisant des produits phytosanitaires sont concernées, à l’exception de celles certifiés « HVE » ou Agriculture Biologique.

Pour répondre aux nouvelles exigences de conseil phytosanitaire, et apporter un conseil indépendant de qualité aux agriculteurs, les Chambres d’agriculture se sont dotées d’un dispositif de conseil individuel répondant à ces exigences.

Ce conseil vise à accompagner l’agriculteur dans l’évolution de ses pratiques de protection des cultures pour une utilisation moindre des produits phytosanitaires tout en conservant les objectifs techniques et économiques de l’exploitation.

Il s’agit d’un diagnostic individuel, suivi d’un plan d’action personnalisé mettant en évidence les évolutions adaptées à votre système qui vous permettront de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.

Vous pouvez contacter :

Anaïs DUDAS
Tél : 06 86 40 25 66
mail : anais.dudas@remove-this.moselle.chambagri.fr