Réglementation phytosanitaire

Cette page a pour objet de recenser l’ensemble de la réglementation relative à l’emploi des produits phytosanitaires.

Les pratiques phytosanitaires sont encadrées par des directives cadre européennes, des décrets nationaux et des arrêtés ministériels.

Par exemple, l’Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires vise à :

• préciser les conditions générales d’utilisation des produits phytosanitaires afin de protéger l’utilisateur, le consommateur de denrées végétales et l’environnement,

• gérer les risques de pollutions diffuses des eaux liés à la dérive des embruns de pulvérisation,

• gérer les risques de pollutions ponctuelles des eaux lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

  Pour acheter, détenir et appliquer des produits phytosanitaires, le Certiphyto décideur est nécessaire. Pour le valider il vous faudra en plus de son renouvellement, réaliser un ou deux Conseils Stratégiques Phytosanitaires    selon les modalités suivantes : 

Nous proposons ici de reprendre chronologiquement le cycle des produits depuis leur achat jusqu’au nettoyage des matériels, en précisant la réglementation à respecter lors de  chaque étape :

De nombreuses alternatives aux produits phytosanitaires sont répertoriées dans les fiches CEPP, n'hésitez pas à les consulter sur : https://alim.agriculture.gouv.fr/cepp/content/ap_fiches_action

Pour toutes informations sur les potentiels traitements phytosanitaires qui pourraient avoir lieu près de chez vous, n'hésitez pas à vous référer aux Bulletins de Santé du Végétal qui vous indiquent les pressions adventices, maladies et ravageurs du moment. Ces bulletins sont publiés régulièrement sur le site de la Chambre Régionale d'Agriculture du Grand Est : https://grandest.chambre-agriculture.fr/productions-agricoles/ecophyto/bulletins-de-sante-du-vegetal/

octobre 2022