FONDS RESISTANCE

pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Fonds de résistance : un soutien aux exploitations impactées par les aléas de production

Le fonds Résistance Grand Est pour les agriculteurs et les viticulteurs propose une aide à la trésorerie pour faire face aux aléas de production tels que sécheresse, Covid-19…

C’est une avance de 2 000 € à 20 000 € pour couvrir les besoins de trésorerie jusqu’au 30 juin 2021, remboursable sur 2 ans avec un différé de 3 ans, à taux zéro avec possibilité de remboursement anticipé. L’aide est débloquée en 15 jours.

Sont éligibles, les exploitations : 

• agricoles et viticoles, sous statut individuel ou en société, exploitant à titre principal ou secondaire
• ayant subi un ou plusieurs aléas de production, et donc des pertes et / ou augmentation de charges. Dont une part significative des recettes est affectée par des circonstances directement imputables à la crise sanitaire, ou ayant directement fait l'objet d'une fermeture administrative liée à cette dernière
• avec une baisse de CA ou d’EBE d’au moins 15% par rapport à la période précédente dite « normale » le CA ou l'EBE étant chacun retraité des variations de stock et hors subvention d'exploitation
• qui ont bénéficié d’un prêt bancaire inférieur à leur besoin de trésorerie, ou qui ne peuvent pas bénéficier d’un prêt bancaire ou qui n’ont eu pas de réponse à leur demande

Sont concernées :  

• les Entreprises et les Exploitations agricoles ou viticoles, sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) de moins de 20 équivalents temps plein salariés.
• les jeunes entreprises immatriculées au 1er novembre 2019 ou postérieurement, dont le démarrage de l'activité a été freiné ou empêché par les mesures de confinement de la population ou des fermetures administratives, peuvent également déposer une demande sous réserve qu'elles supportent des charges fixes liées à un ou plusieurs contrat(s) de travail représentant au moins un équivalent temps plein, ou à des investissements réalisés avant le 15 mars.

Sont exclus du bénéfice de ce fonds, les associations dont :  

• le fonctionnement est financé de façon prédominante (70% du total des ressources) et récurrente par des subventions des collectivités locales ;
• les fonds associatifs lors du dernier exercice clos étaient supérieurs ou égaux à 500 K€.

Pour déposer votre demande en ligne :https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/

Les pièces à joindre à votre demande :

• Attestation de votre comptable : modèle d'attestation téléchargeable ici
• RIB de l’exploitation
• Extrait KBIS ou l’extrait K (pas de date précise d’édition requise) ou attestation INSEE mentionnant le numéro SIREN
• Attestation MSA indiquant si exploitant à titre principal ou secondaire, ou cotisant solidaire
• Attestation du prêt obtenu montrant que le montant est inférieur à celui demandé par l’exploitant agricole, ou courrier de refus de prêt bancaire ou une demande de prêt (courrier ou mail) restée sans réponse sous un délai de 7 jours.