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Nouveau programme d'amélioration du foncier forestier en Moselle.

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19 avril 2024

Le Conseil Départemental propose ce nouveau programme avec le soutien de Fransylva, le syndicat des forestiers privés de la Moselle, la Chambre d’agriculture et le CNPF Grand Est.

La cession (la vente) ou l’échange des parcelles d’une surface inférieure à 1,5 ha et d’une valeur inférieure à 7 500 € peuvent se faire par un acte sous seing privé rédigé par la collectivité sans passer par un notaire.

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