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Vérification des capacités de stockage ... un an plus tard

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Voilà un peu plus d’un an que nos premières lettres d’information sur le 5è programme de la directive nitrate étaient envoyées. C’est plus de 500 courriers expédiés pour vous informer des nouvelles dispositions. Et les premières inquiétudes nous parvenaient rapidement.

Suis-je concerné par ce nouveau dispositif ? Suis-je toujours aux normes ? Serons-nous aidés si je n’y suis plus ?

Dans les zones vulnérables historiques, et malgré l’application des mesures des programmes d’actions départementaux et les différents programmes d’aides aux investissements (PMPOA 1 et 2, PMBE), la mise aux normes des bâtiments d’élevage est encore d’actualité.

Malgré le contexte de crise économique que traversent les exploitations d’élevage, des nouveaux investissements sont nécessaires. Ils répondent aux nouvelles capacités réglementaires issues de l’évolution de la réglementation nationale suite au contentieux européen.

Les exploitants agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment d’élevage situé dans une zone vulnérable sont concernés.

Devant tant d’incertitudes, la Chambre d’agriculture a donc décidé dans un premier temps d’organiser des réunions d’informations.

Les incertitudes passées, il a fallu agir. On peut dire aujourd’hui que vous êtes nombreux à avoir entrepris la vérification de vos capacités de stockage.

Depuis plus d’un an, vous êtes une cinquantaine à vous être engagés dans le dispositif financé à 80 % par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, qui vous permettra demain de justifier de la conformité de vos installations dans le respect de la règlementation de la zone vulnérable.

Force est d’ailleurs de constater qu’un grand nombre d’exploitations sont bien évidement conformes et cela sans aucun travaux complémentaire.

1er octobre 2016

Les exploitations nécessitant des travaux de conformité ont encore jusqu’au 1er octobre 2016 pour être réceptionnées.

Il existe un seul dispositif de financement des mises aux normes des installations existantes en zone vulnérable : ce sont les aides minimis.

Le dépôt des demandes d’aides doit être adressé à la DDT entre le 30 mars er le 30 juin 2016.

L’attribution de l’aide sera fondée sur des critères relatifs à la fragilisation de l’entreprise en termes économiques, sociaux et environnementaux. La situation de chaque entreprise agricole sera appréciée en région. Des critères de priorité sont déclinés au niveau régional pour prendre en compte les projets prioritaires et rechercher le meilleur accompagnement de l’entreprise agricole.

L’aide est apportée sous forme d’une subvention forfaitaire. Son montant est calculé en fonction du poids de l’endettement et du montant des investissements.

L’appel à projet est disponible sur le site de la DRAAF Alsace Champagne Ardenne Lorraine.

 

Contact: Benoît QUERAUD, conseiller spécialisé

Tél: 03 87 66 12 43. Email: benoit.queraud@remove-this.moselle.chambagri.fr