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Démontrer l'intérêt et la faisabilité du retour au sol d'un déchet

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Cahier des charges des Organismes Indépendants du Grand Est

A la fois Intérêt agronomique et garanties d’innocuité du déchet sont les conditions sine qua non pour qu’un déchet soit recyclé en agriculture. Dans le Grand Est, l’activité de retour au sol des déchets urbains et industriels est encadrée par une règlementation stricte sur laquelle s’appuient les Organismes Indépendants (OI) pour expertiser les dossiers de demande d’épandage de produit résiduaire organique (PRO). Ce document est à destination des producteurs de déchets et de leurs prestataires et il rappelle certains des éléments nécessaires à fournir dans le dossier pour que ce dernier soit étudié.